Filling out this form is not mandatory to carry out a real estate transaction. | Version PDF | Version HTML |, 2020-08-28 Le prochain Rapport mensuel des opérations financières sera publié le 25 septembre 2020 | Version PDF | Version HTML |, 2020-10-01 Lancement de la campagne de vente des Obligations d’épargne 30 janvier 2020, Code numérique inscrit sur les chèques du gouvernement du Québec, Agriculture, environnement et ressources naturelles.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Procedure. Hier sollte eine Beschreibung angezeigt werden, diese Seite lässt dies jedoch nicht zu. Since 1999, OVAC staff have been providing environmental services to sectors including Natural Resources, Energy and Utilities, Transportation, Oil & Gas, and Mining. Vous pouvez consulter l’information sur la COVID-19 ou sélectionner une des options suivantes :. info@finances.gouv.qc.ca. En vous présentant dans l'un de nos bureaux d'accueil, vous pouvez. Migration progressive de nos contenus vers Québec.ca.

Revenu Québec effectue la perception des impôts et des taxes afin d’assurer le financement des services publics et administre divers programmes sociofiscaux. Il n'est toutefois pas possible de rencontrer un agent, ni de demander des copies de documents. Attention, tous les hyperliens de cette page Web s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre et peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Legislative and regulatory changes have been made to enable the government to obtain certain information in the event of a transfer of an immovable. Recherche Une nouvelle expérience numérique. | Version PDF | Version HTML |, Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2020. Information on citizenship will have to be entered by legal professionals in the electronic system of the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) and will be transmitted to the Ministère des Finances du Québec. Information on citizenship will have to be entered by legal professionals in the electronic system of the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) and will be transmitted to the Ministère des Finances du Québec. info@finances.gouv.qc.ca.

Revenu Québec, maintenant fournisseur des services de traitement massif pour le gouvernement! Outil d’autoévaluation des symptômes | Guides autosoins | Qui contacter en cas de symptômes?

Pour consulter le registre, les outils requis doivent être installés.

Poste.

Ministère des Finances. | Version PDF | Version HTML |, 2020-09-25 Le gouvernement annonce une aide financière de 2,3 G$ pour soutenir les municipalités du Québec à travers la crise Ministre; Ministère; Budget; Centre de presse; Publications; Nouveautés dans le site.

Québec. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées.

Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes.

Vous recevez des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants? 2020 Transparence corporative. Accueil; Plan du site; Liens utiles; English; Nous joindre; Abonnement; Ministère des Finances. Nos bureaux d'accueil sont de nouveau ouverts de 10 h à 16 h 30. Avisez-nous rapidement dans Mon dossier de tout changement, par exemple si votre enfant quitte le service de garde qu'il fréquente. Téléphone : 418 528-9323 Télécopieur : 418 646-1631, Ministère des Finances du Québec 390, boulevard Charest Est Québec (Québec)  G1K 3H4. COVID-19 : plusieurs régions sont en alerte orange et rouge. Impôt sur le revenu du Québec Ministère des Finances du Québec 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4. Téléphone. Prenez part aux changements! Ministre; Ministère; Budget; Centre de presse; Publications; Outils de calcul. Attention, tous les hyperliens de cette page Web s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre et peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. In order to assist legal professionals in collecting this information from their clients, the government provides them with a form. Téléphone : 418 528-9323 Télécopieur : 418 646-1631. In October 2019, the Regulation respecting the form of presentation of the requisition for registration of a transfer of immovable   was published in the Gazette officielle du Québec to specify the information that will be collected by legal professionals during a transfer of an immovable. Fighting climate change provides an opportunity to transform and propel the Québec economy forward so that it can serve tomorrow’s markets. Pour connaître la raison de l’émission d’un chèque, vérifier le numéro de compte interne inscrit en haut à droite sur le chèque afin d'en identifier la provenance et de pouvoir vous adresser au ministère ou à l'organisme responsable du compte. Consultez la page suivante : Code numérique inscrit sur les chèques du gouvernement du Québec . Si vous avez des questions au sujet du traitement de votre dossier fiscal ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer avec Revenu Québec. Minister; Department; Budget; Press Releases; Publications; What's new.

ca. Pour toute autre question à propos des chèques émis par le gouvernement, nous vous invitons à écrire à l’adresse infobancaire@finances.gouv.qc.ca ou à consulter notre foire aux questions . As of October 1, 2020, the Québec government will statistically monitor the situation of foreign buyers on the Québec real estate market. Site officiel du gouvernement du Québec. OVAC is a privately owned and operated environmental consulting firm specializing in Environmental Project Management, Environmental Sciences, and Environmental Engineering. gouv.qc.ca https://saaq.gouv.qc.ca/en/ Licences, registration, traffic accidents, road safety, transportation of goods or vehicle adaptation: the SAAQ’s Web site lets you find what you are looking for! Consultations publiques. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. For more information on the land register, the measures for monitoring the real estate market or the various forms available, consult the following pages on the MERN site: Appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (in French only), Draft regulations published in the Gazette officielle du Québec and regulations, Position of the Department on the revised accounting policy on transfer payments, Québec's economic and financial situation 2020-2021, Tax measures – Financial sector and enterprises, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), Regulation respecting the form of presentation of the requisition for registration of a transfer of immovable, Declarations by the Transferor or Transferee, Land Information – Notaries and Lawyers – Training (in French only), Land Information – Forms (in French only). Chauffeurs liés à un répondant sous entente, tels Uber et Eva. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Téléphone. Migration progressive de nos contenus vers Québec.ca. Dernière mise à jour : Poste. Ministère des Finances du Québec 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4. A Message from the Minister of Finance. Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. 2011Consultation relative à la réforme du droit des associations personnalisées, 2010-2011Consultations prébudgétaires — incluant les travaux du Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques, 2014Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, 2001Commission sur le déséquilibre fiscal [Rapport Séguin], 2014Groupe de travail sur le jeu en ligne, 2014Groupe de travail sur l’encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants, 2014Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, 2014Groupe d’experts pour un financement axé sur les patients [Rapport Thomson], 2011Groupe de travail des gouvernements provinciaux et territoriaux, 2007Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie [Rapport Gagné], Groupe de travail sur la tarification des services publics [Rapport Montmarquette], Groupe de travail sur l’investissement des entreprises [Rapport Fortin], Groupe de travail sur le financement du système de santé [Rapport Castonguay], Consultation relative à la réforme du droit des associations personnalisées, Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, Commission sur le déséquilibre fiscal [Rapport Séguin], Groupe de travail sur l’encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants, Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, Groupe d’experts pour un financement axé sur les patients, Groupe de travail des gouvernements provinciaux et territoriaux, Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie [Rapport Gagné]. Renseignements généraux Courriel. Informations et services. Through our second budget, we will create more wealth by building a green economy, focusing on … Il s'agit d'un registre public, tout citoyen peut y avoir accès et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création. | Version PDF | Version HTML |, 2020-10-07 Le ministre des Finances dépose le projet de loi no 68 permettant la mise en place de régimes de retraite à prestations cibles

Téléphone : 418 528-9323 Télécopieur : 418 646-1631.

Le ministère des Finances aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et viables sur les plans économique, budgétaire, fiscal, social et international de même qu'en matière de sécurité et relativement au secteur financier. Ministère des Finances.

Monthly Report on Financial Transactions at June 30, 2020 ; Operational report 2019-2020 – Financement-Québec; 2018-2019 Report on the Funding of Public Services (in French only) Press releases . Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, Consulter le bandeau promotionnel numéro 1, Consulter le bandeau promotionnel numéro 2, Consulter le bandeau promotionnel numéro 3, Consulter le bandeau promotionnel numéro 4, Consulter le bandeau promotionnel numéro 5, Consulter le bandeau promotionnel numéro 6, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif.

Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. COVID-19 : plusieurs régions sont en alerte orange et rouge. Ministère des Finances. Vous pouvez consulter l’information sur la COVID-19 ou sélectionner une des options suivantes : Outil d’autoévaluation des symptômes | Guides autosoins | Qui contacter en cas de symptômes? Cashing a government cheque is possible, under certain conditions, without the need to hold a bank account, at the following financial institutions: Royal Bank, CIBC, Bank of Nova Scotia, Bank of Montreal, TD Bank, National Bank, Laurentian Bank and at Desjardins savings and credit unions.